Au décès d’une personne s’ouvre sa succession. C’est habituellement le notaire qui est chargé de procéder à la liquidation de celle-ci. Pour autant, l’avocat peut également avoir un rôle à jouer dans le cadre de cette succession.
La succession a pour but de transmettre les biens du défunt à ses héritiers. La loi détermine l’ordre des héritiers : les enfants du défunt ou leurs descendants ainsi que le conjoint survivant sont les premiers héritiers. En leur absence, sont appelés à hériter les parents et les frères et soeurs du défunt. À défaut, les héritiers doivent être recherchés dans les branches plus éloignées de l’arbre généalogique.
Le défunt a aussi pu laisser un testament instituant légataires certaines personnes ou organismes.
Le notaire est l’interlocuteur naturel vers qui se tournent les héritiers et légataires. Il a alors pour rôle de permettre la liquidation et le partage de la succession. Pour cela, il doit procéder en toute neutralité en recherchant l’accord des successibles. Son intervention est obligatoire dès lors qu’il existe des biens immeubles dans la succession.
Mais, comme les relations familiales peuvent être tendues, comme un testament découvert après le décès peut remettre en cause les certitudes d’un héritier, comme un contrat d’assurance-vie peut bénéficier à l’un au détriment des autres, il est fréquent que le règlement de la succession se trouve paralysé et que le notaire ne puisse recueillir l’accord des héritiers.
Par ailleurs, même en l’absence de tout litige, l’un des héritiers peut simplement souhaiter bénéficier de conseils afin de faire respecter au mieux ses droits.
L’avocat a alors un rôle privilégié dans la succession. Il est différent de celui du notaire, l’avocat est le défenseur et le conseil de son client.
En vous représentant dans les rapports avec le notaire et les autres héritiers ou légataires, en vous dispensant des conseils pour protéger vos intérêts, en participant aux actes relatifs à la liquidation de la succession, les avocats du cabinet Mars & Tabone Associés sont à vos côtés tout au long du processus de règlement de la succession. Contactez-nous.