Les faits sont relativement simples, le droit l’est forcément moins, surtout avec une prévention relativement rare : le recel de délit de favoritisme.
Une personne en charge d’une mission de service public ne respecte pas les règles d’égalité d’accès en matière de marchés publics. Le parquet décide alors de poursuivre le responsable du marché, et la personne choisie par celui-ci.
Le cabinet soutenait que le simple fait d’être sélectionné dans un marché public, en ignorant tout -au surplus en ne pouvant pas avoir connaissance- de l’existence d’un délit de favoritisme et en ne recevant pas d’avantage indu, ne suffit pas à prononcer la condamnation du prévenu.
Le Tribunal correctionnel a retenu ces éléments et a prononcé la relaxe.
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