Anticipation successorale

Les litiges entre héritiers peuvent être douloureux et éprouvants. Paradoxalement, moins d’un quart des français a rédigé un testament afin d’organiser le règlement futur de sa succession. Du reste, la fiscalité successorale peut être particulièrement lourde si elle n’est pas anticipée. À l’inverse, si des donations sont consenties sans tenir compte de leurs conséquences futures, le respect de votre volonté peut être remis en cause lors du règlement de la succession. Le cabinet Mars & Tabone vous assiste et vous conseille pour organiser la transmission de votre patrimoine.

Biens immobiliers, liquidités, placements, assurance-vie, entreprises, œuvre d’art et objets de collection, la transmission des patrimoines personnel comme professionnel doit être anticipée pour s’opérer selon votre volonté et réduire les risques de litige tout en tenant compte de l’impact fiscal.

Droit international

Dans un contexte de mondialisation exacerbée, il n’est pas rare que la situation personnelle ou professionnelle des individus dépasse les frontières françaises.

Expatriation, biens localisés à l’étranger, contrats internationaux, l’application concurrente de plusieurs législations génère des problématiques particulièrement complexes et nombreuses qu’il est nécessaire d’anticiper.

Le cabinet Mars & Tabone dispose d’une expertise en la matière et vous apporte conseil et assistance en matière familiale, patrimoniale et professionnelle.

Le cabinet Mars & Tabone a le droit des successions pour domaine d’activité privilégié. Particulièrement technique et complexe, cette branche du droit nécessite une expertise approfondie afin de veiller à la sauvegarde de vos intérêts lorsqu’un contentieux successoral éclate.

Une mésentente entre les héritiers peut bloquer le règlement de la succession ou la vente d’un bien en indivision. La découverte d’un testament ou du bénéficiaire d’une assurance-vie peut remettre en cause l’héritage attendu. La transmission d’œuvres d’art peut nécessiter de prendre des dispositions particulières. Plus généralement, vous pouvez souhaiter vous assurer de voir vos droits strictement respectés. Dans tous les cas, le cabinet Mars & Tabone vous accompagne lors du règlement de la succession de votre parent, de votre conjoint ou de toute personne vous ayant légué ses biens. 

Votre avocat est à vos côtés à chaque étape du processus, de l’ouverture de la succession à son partage définitif, à l’occasion de son règlement amiable et, le cas échéant, pour son règlement judiciaire. 

Vos intérêts sont défendus tant sur le plan civil que fiscal. En présence d’un élément d’extranéité, la composante internationale de la succession est intégrée aux conseils et à la stratégie développés par votre avocat.

Maître Lucas Tabone vous accompagne et défend vos intérêts lors de votre interrogatoire de première comparution, à l’ouverture de l’information judiciaire, puis tout au long de l’instruction.

A ce titre, Maître Lucas Tabone se déplace régulièrement au sein des établissements pénitentiaires.

Que vous soyez mis en examen ou témoin assisté, Maître Lucas Tabone met ses compétences à votre service pour vous accompagner lors de cette procédure.

Si vous souhaitez vous constituer partie civile et être entendu au stade de l’instruction, le cabinet peut également vous accompagner.

Maître Lucas Tabone assure votre défense devant l’ensemble des juridictions de jugement, que vous soyez renvoyé devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’Assises ou toute autre juridiction spécialisée.

Si vous souhaitez vous constituer partie civile devant ces juridictions, vous devez également être accompagné pour formuler correctement vos demandes et faire recouvrir les sommes auxquelles vous avez droit en réparation des préjudices subis.