par Lucas Tabone | 3 Juil 2024 | Actualité
Publication de Maître Antoine Mars Cass. 1ère civ. 22 novembre 2023, n°21-25.874 La Cour de cassation apporte une précision bienvenue quant à la détermination de la date de saisine de la juridiction en matière de responsabilité parentale laquelle doit faire l’objet...
par Lucas Tabone | 4 Mai 2023 | Actualité
Les faits sont relativement simples, le droit l’est forcément moins, surtout avec une prévention relativement rare : le recel de délit de favoritisme. Une personne en charge d’une mission de service public ne respecte pas les règles d’égalité...
par Lucas Tabone | 28 Avr 2023 | Actualité
Le colloque « la succession dans tous ses états » organisé au Palais des congrès le 28 avril 2023 a été l’occasion de mettre en commun l’expertise des avocats et des notaires bordelais en matière de droit des successions. Maître Antoine Mars, avocat...
par Lucas Tabone | 6 Jan 2023 | Actualité
Au décès d’une personne s’ouvre sa succession. C’est habituellement le notaire qui est chargé de procéder à la liquidation de celle-ci. Pour autant, l’avocat peut également avoir un rôle à jouer dans le cadre de cette succession. La succession a pour but...
par Lucas Tabone | 21 Déc 2022 | Actualité
Il n’est pas rare qu’à l’ouverture de la succession un testament jusqu’alors inconnu soit découvert et qu’il modifie la façon dont celle-ci sera partagée. Si vous souhaitez demander la nullité de ce testament afin d’éviter son...
par Lucas Tabone | 16 Déc 2022 | Actualité
En cas de succession bloquée, la solution est souvent de réussir à procéder à la vente du ou des biens indivis. En effet, nombre de successions sont bloquées par l’inertie de certains héritiers ou leur refus inexpliqué de procéder à la vente d’un bien...
